Droit pénal

Droit pénal

Droit pénal

Le droit pénal est une matière des plus importantes et des plus essentielles.

En effet, chaque citoyen qui a connaissance d’une infraction a l’obligation d’accomplir son devoir, et d’en informer le Procureur de la république.

Ce dernier aux termes d’une enquête décidera s’il est nécessaire de retenir l’infraction et de renvoyer la personne devant une juridiction de jugement (contravention Tribunal de police, délit Tribunal correctionnel) ou de classer l’affaire sans suite.

Devant l’encombrement des tribunaux, et en matière délictuelle, il est également possible qu’en qualité de prévenu vous puissiez bénéficier d’un mode alternatif de règlement des poursuites (rappel à la loi, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité…).

Que vous soyez victime ou prévenu, le cabinet met à votre disposition ses nombreuses années d’expérience pour vous expliquer, vous assister et préparer le dossier le mieux possible pour que vous puissiez être indemnisé à la juste valeur si vous êtes victime ou minimiser votre condamnation si vous êtes prévenu voire, pour que vous soyez relaxé.

Aussi, le cabinet a l’habitude d’intervenir dans différents domaines comme les délits routiers (excès de vitesse, conduite sans permis, conduite sous l’emprise alcoolique ou de stupéfiants, délit de fuite…), possession, détention, trafic de stupéfiants, violences volontaires ou involontaires, accident de la circulation, homicide involontaire, vol, escroquerie, faux et usage de faux, diffamation, insultes, rébellion, outrages…

Le cabinet intervient également dans certains délits relatifs au droit familial comme la non-présentation d’enfant ou le délit d’abandon de famille.

Le droit pénal peut se divise en plusieurs parties :

  • audition (commissariat, gendarmerie).
  • instruction.
  • les modes alternatifs de règlement des poursuites.
  • juridiction de jugement.
  • Tribunal de police.
  • Tribunal correctionnel.
  • Cour d’assises

Audition libre

Il y a eu des temps où la présence de l’Avocat n’était complète pendant la garde à vue mais qu’à certaines heures.

Heureusement, ce temps est révolu et la présence de l’Avocat est constante pendant toute la durée de la garde à vue.

Aussi, il n’est pas rare que lorsque les charges contre une personne ne sont pas suffisantes, qu’une audition soit organisée.

Il est alors prudent, voire nécessaire d’être accompagné par son Avocat, ce qui est un droit.

En effet, votre Avocat pourra vous poser des questions en cours d’audition aux fins d’orienter en votre faveur les auditions, vous évitez les pièges d’une procédure pénale complexe.

Forte de son expérience, la SCP ANSELMETTI LA ROCCA met à votre service son expérience pour vous accompagner.

 

Comparution immédiate

En cas de commission d’un délit, selon certaines conditions, il est possible d’être placé en gare à vue puis dans la foulée d’être revoyé devant le Tribunal correctionnel.

Là encore votre Avocat pourra défendre au mieux vos intérêts, au besoin en sollicitant un délai pour préparer votre défense.

Contravention : tribunal de police

Le droit pénal contraventionnel s’applique en cas d’accomplissement d’une contravention.

Il existe 5 catégories de contraventions.

Le Tribunal de police sera compétent.

Il sera nécessaire de :

  • faire un rendez-vous circonstancié avec le client pour comprendre la manière dont les faits se sont déroulés pour pouvoir constituer un dossier adéquat pour minimiser la peine, ou obtenir la relaxe.
  • établir des conclusions.
  • préparer le client à l’audience, aux interrogations du Tribunal, du Procureur de la République, de l’Avocat de la partie civile.
  • plaider pour défendre au mieux les intérêts du client.
Cour d'assises

Droit pénal : criminel

La matière criminelle est certes une matière pénale mais qui est spécifique au droit pénal.

En effet, en cas de crime, le pôle de l’instruction (pôle rassemblant au moins trois Juges d’instruction) sera en charge de l’instruction de l’affaire.

Aux termes de l’instruction, il s’agira de déterminer si la personne devra être renvoyée devant la Cour d’assises ou pas.

Naturellement, les dossiers criminels sont des dossiers pointilleux où il est nécessaire d’accompagner la personne (accusée ou partie civile), à chaque pas de la procédure ce qui demande une vigilance de tous les instants, et ce au cours des 2 phases essentielles :

  • l’instruction : c’est une phase essentielle aux termes de laquelle la personne sera renvoyée ou pas devant la Cour d’assises.
  • le procès : il est nécessaire de convaincre les 9 jurés, de connaître sur le bouts des doigts le dosiser, les moindres auditions ds témoins, des experts.

 

Fort de plusieurs procès en assises, le cabinet met à votre service toute son expérience, sa connaissance et son travail de fond.

Parfois, les affaires qui ont été classées sans suite, peuvent également être rouvertes selon certaines conditions.

Naturellement, le cabinet met à votre disposition ses années d’expérience aux fins d’étudier de nouveau les dossiers criminels qui sont les dossiers les plus sensibles aux fins de pouvoir avoir un œil nouveau sur le dossier, et de pouvoir monter un dossier aux fins de solliciter une réouverture du dossier.

Cour d'assises

Tribunal correctionnel

En cas de commission d’un délit (vol, escroquerie, stupéfiants (usage, transport, trafic), abandon de famille (non paiement de la pension alimentaire), non présentation d’enfant,  violences (volontaires ou involontaires), délit routier…), le Tribunal correctionnel sera compétent.

Il sera nécessaire de :

  • faire un rendez-vous circonstancié avec le client pour comprendre la manière dont les faits se sont déroulés pour pouvoir constituer un dossier adéquat pour minimiser la peine, ou obtenir la relaxe.
  • établir des conclusions.
  • préparer le client à l’audience, aux interrogations du Tribunal, du Procureur de la République, de l’Avocat de la partie civile.
  • plaider pour défendre au mieux les intérêts du client.

Effacement du casier judiciare

Vous pouvez avoir été condamné, et cette condamnation peux entraver votre vie, surtout professionnelle.

 

Le cabinet vous propose de vous accompagner aux fins de solliciter un effacement de casier judiciaire.