Avocat en droit pénal
Le droit pénal
Le droit pénal est une matière des plus importantes et des plus essentielles.
En effet, chaque citoyen qui a connaissance d’une infraction a l’obligation d’accomplir son devoir, et d’en informer le Procureur de la république. Au terme d’une enquête, celui-ci peut décider de retenir l’infraction et de renvoyer la personne devant une juridiction de jugement (Tribunal de police en cas de contravention, Tribunal correctionnel en cas de délit) ou alors de classer l’affaire sans suite, le cas échéant.
Devant l’encombrement des tribunaux, et en matière délictuelle, il est également possible qu’en qualité de prévenu, vous puissiez bénéficier d’un mode alternatif de règlement des poursuites (rappel à la loi, ordonnance pénale, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité…).
Que vous soyez victime ou prévenu, le Cabinet ALR met à votre disposition ses nombreuses années d’expérience pour vous expliquer, vous assister et préparer le dossier du mieux possible. Ceci afin que vous soyez indemnisé à juste valeur si vous êtes victime. Ou minimiser votre condamnation ou obtenir une relaxe si vous êtes prévenu.
Aussi, le cabinet a l’habitude d’intervenir dans différents domaines : délits routiers (excès de vitesse, conduite sans permis, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, délit de fuite…), possession, détention et trafic de stupéfiants, violences volontaires ou involontaires, accident de la circulation, homicide involontaire, vol, escroquerie, faux et usage de faux, diffamation, insultes, rébellion, outrages…
Le cabinet intervient également dans certains délits relatifs au droit familial comme la non-présentation d’enfant ou le délit d’abandon de famille.
Le droit pénal peut se diviser en plusieurs parties :
- Audition (commissariat, gendarmerie).
- Les modes alternatifs de règlement des poursuites.
- Juridiction de jugement.
- Tribunal de police.
- Tribunal correctionnel.
- Cour d’assises
Audition libre
Il fut un temps où, pendant la garde à vue, la présence de l’avocat était prévue uniquement à certaines heures. Heureusement, ce temps est révolu et la présence de l’avocat est constante du début à la fin de la procédure.
Aussi, lorsque les charges contre une personne ne sont pas suffisantes, il n’est pas rare qu’une audition soit organisée.
Il est alors prudent, voire nécessaire d’être accompagné par son avocat, ce qui est un droit.
En effet, votre avocat pourra vous poser des questions en cours d’audition afin d’orienter les débats en votre faveur, vous évitant les pièges d’une procédure pénale complexe.
La présence de l’avocat est également possible, et très vivement conseillée, en cas d’audition libre.
Fort de son expérience, le Cabinet ALR met à votre service ses compétences pour vous accompagner.
Comparution immédiate
En cas de commission d’un délit et sous certaines conditions, il est possible d’être placé en garde à vue puis, dans la foulée, d’être renvoyé devant le Tribunal correctionnel.
Là encore, votre avocat pourra défendre au mieux vos intérêts, au besoin en sollicitant un délai pour préparer votre défense.
Contravention : tribunal de police
Le Tribunal de police sera compétent en cas de contravention. Il existe 5 catégories de contraventions.
Il sera nécessaire de :
- Faire un rendez-vous circonstancié avec le client pour comprendre la manière dont les faits se sont déroulés pour pouvoir constituer un dossier adéquat pour minimiser la peine, ou obtenir la relaxe.
- Établir des conclusions.
- Préparer le client à l’audience, aux interrogations du Tribunal, du Procureur de la République, de l’Avocat de la partie civile.
- Plaider pour défendre au mieux les intérêts du client.
Droit pénal : criminel
La matière criminelle est spécifique au droit pénal.
En effet, en cas de crime, le pôle de l’instruction (pôle rassemblant au moins trois Juges d’instruction) sera en charge de l’instruction de l’affaire.
Au terme de l’instruction, il s’agira de déterminer si la personne doit être renvoyée devant la Cour d’assises ou non.
Naturellement, les dossiers criminels sont des dossiers pointilleux où il est nécessaire d’accompagner la personne (accusée ou partie civile) à chaque pas de la procédure. Ce qui demande une vigilance de tous les instants, et ce au cours des 2 phases essentielles :
- L’instruction : c’est une phase essentielle aux termes de laquelle la personne sera renvoyée ou non devant la Cour d’assises.
- Le procès : il est nécessaire de convaincre les 9 jurés, de connaître sur le bout des doigts le dossier, les moindres auditions des témoins, des experts.
Fort de plusieurs procès en assises, le Cabinet ALR met à votre service toute son expérience, sa connaissance et son travail de fond.
Parfois, les affaires qui ont été classées sans suite peuvent également être réouvertes sous certaines conditions.
Ainsi, le cabinet met à votre disposition ses années d’expérience afin d’étudier de nouveau les dossiers criminels qui sont les plus sensibles. Ceci afin d’avoir un œil nouveau sur l’affaire et de monter un dossier permettant de solliciter une réouverture du dossier.
Tribunal correctionnel
Le Tribunal correctionnel sera compétant en cas de commission d’un délit : vol, escroquerie, stupéfiants (usage, transport, trafic), abandon de famille (non-paiement de la pension alimentaire), non présentation d’enfant, violences (volontaires ou involontaires), délit routier…
Il sera nécessaire de :
- Organiser un rendez-vous circonstancié avec le client. Il s’agira alors de comprendre la manière dont les faits se sont déroulés pour constituer un dossier adéquat et minimiser la peine ou obtenir la relaxe.
- Établir des conclusions.
- Préparer le client à l’audience, aux interrogations du Tribunal, du Procureur de la République, de l’Avocat de la partie civile.
- Plaider pour défendre au mieux les intérêts du client.
Effacement du casier judiciaire
Une condamnation peut entraver votre vie, surtout professionnelle. C’est pourquoi le Cabinet ALR vous accompagne afin de solliciter un effacement de casier judiciaire.