Avocat en droit de la famille
Concubinage
De nombreux couples vivent aujourd’hui en concubinage.
En cas de séparation, il est recommandé de saisir le Juge aux affaires familiales. Ceci afin de statuer sur les droits parentaux relatifs aux enfants.
En effet, la séparation survient lorsque les deux concubins ne s’entendent plus. Lorsqu’il s’agit d’aborder la question des enfants, il est rare qu’ils soient en accord.
En cas d’entente, il est malheureusement fréquent qu’elle ne perdure pas lorsque chacun refait sa vie. Les complexités de la vie créent des tensions. Il est alors indispensable de pouvoir se fier à un cadre légal afin d’éviter des tensions supplémentaires.
Le Juge pourra ainsi statuer sur les éléments suivants :
- Autorité parentale.
- Résidence habituelle.
- Droit de visite et d’hébergement.
- Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Là encore, nous vous proposons notre expérience en la matière.
Divorce
Malheureusement, le divorce est une étape compliquée de la vie familiale qui frappe de nombreux foyers. Selon les études, près de 45% des mariages se soldent par un divorce.
Les grandes étapes de la législation en la matière datent de 2004 et 2021.
Les mesures provisoires
En premier lieu, il est nécessaire de solliciter la juridiction (le Juge aux affaires familiales) afin de solliciter les mesures provisoires, le cas échéant. Celles-ci s’appliqueront pendant la procédure de divorce pour régir les relations entre les époux et les relations avec les enfants. Le but de la démarche est d’éviter toute tension :
- Pension alimentaire au titre du devoir de secours au bénéfice du conjoint.
- Attribution provisoire du domicile conjugal.
- Attribution des meubles meublants.
- Attribution provisoire des véhicules.
- Fixation des droits parentaux sur les enfants :
- Autorité parentale.
- Résidence habituelle.
- Droit de visite et d’hébergement.
- Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Les mesures définitives
Dans un deuxième temps, il est nécessaire de solliciter le divorce de manière définitive.
C’est à cette occasion que sera notamment sollicitée la prestation compensatoire au profit du conjoint.
Encore une fois la juridiction statuera sur les mesures relatives aux enfants.
La liquidation
Si les époux sont propriétaires de biens mobiliers ou immobiliers, il est nécessaire de procéder à la liquidation du régime matrimonial.
Cette liquidation peut se faire à l’amiable dans le cas où seuls des biens mobiliers sont en jeu. En revanche, elle doit se faire devant un Notaire si des biens immobiliers sont concernés. Dans ce cas, la question des biens mobiliers est traitée en même temps.
Partant, il est nécessaire en cas de désaccord de saisir le Tribunal pour solliciter la liquidation du régime matrimonial.
Les avantages du cabinet en matière de divorce
A chaque étape de la procédure de divorce, le Cabinet ALR sera un atout pour défendre vos intérêts.
Nous vous accompagnerons pas à pas dans ce moment difficile et douloureux de la vie pour vous soutenir tant sur le plan juridique que psychologique.
Un numéro de téléphone portable est d’ailleurs communiqué aux clients afin de pouvoir les conseiller au mieux en cas d’urgence, pendant les vacances scolaires ou les week-ends.
Divorce par consentement mutuel
Le divorce par consentement mutuel est possible à condition que les époux soient d’accord sur l’intégralité des modalités.
Dans ce cas de figure, il est nécessaire que chacun des époux ait son propre avocat.
Après avoir récolté les différentes pièces nécessaires, une convention de divorce par acte d’Avocats est rédigée par les deux avocats. Elle est ensuite adressée à chacun des époux avec un délai de réflexion. Enfin, elle est entérinée par signature au sein du cabinet de l’un des deux avocats.
Un enregistrement de cette convention est fait auprès d’un Notaire.
L’utilité de cette procédure est d’éviter de passer devant une juridiction.
Indivision suite à un concubinage
En cas de séparation des concubins, la question primordiale des enfants n’est souvent pas la seule à régler.
En effet, il est courant que les personnes vivant en concubinage adoptent le mode de vie marital. Souvent, ils acquièrent des biens mobiliers ou immobiliers en indivision, appartenant aux deux.
En cas de mésentente, il est alors nécessaire de saisir la juridiction afin de statuer sur l’attribution des différents biens.
Assistance éducative
Lorsqu’un enfant est en danger, sa sécurité ou sa moralité étant menacés, l’autre parent, le Procureur de la République ou les services sociaux peuvent saisir le Juge des enfants afin de l’alerter de la situation.
Cela donne lieu à une procédure avec différentes mesures pouvant être ordonnées par le magistrat :
- Remise à parent.
- Assistance éducative en milieu ouvert.
- Assistance éducative en milieu fermé.
- Placement en famille d’accueil.
Ces différentes mesures seront souvent fixées de manière provisoire. Le temps de connaître l’évolution de la situation de l’enfant, étant précisé que les parents sont accompagnés par des travailleurs sociaux. En effet, l’objectif de cette procédure est l’accompagnement des parents mais surtout la prise en compte des intérêts des enfants mineurs.