Avocat en droit immobilier
Le droit immobilier
Le droit de l’immobilier est complexe et se décline en plusieurs catégories :
- Droit de la copropriété
- Droit de l’urbanisme
- Droit de la construction
- Droit de l’indivision.
Droit de la copropriété
La copropriété est régie par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ainsi que le décret 67-223 du 17 mars 1967. Cette loi détermine un code spécifique, le Code de copropriété.
La copropriété existe à partir du moment où différents biens immobiliers sont regroupés à un même endroit. Chaque bien immobilier constituant un lot privatif, tous doivent partager des parties communes. Cette copropriété peut être horizontale ou verticale.
Les arcanes du droit de la copropriété sont parfois complexes et truffés de pièges. C’est pourquoi le Cabinet ALR met à votre service son expérience en la matière.
Droit de la construction
Une fois le bien immobilier construit, il est toujours regrettable de s’apercevoir que des malfaçons existent. Ces malfaçons peuvent être simplement d’ordre esthétique ou bien porter atteinte à la structure de l’ouvrage.
Le Cabinet ALR met ses compétences à votre disposition pour vous accompagner dans cette épreuve souvent compliquée à gérer psychologiquement. En effet, dans la majorité des cas, c’est l’habitation principale qui est concernée.
Il sera dès lors nécessaire de solliciter une expertise judiciaire dans laquelle le cabinet vous assistera. Puis de réaliser une procédure afin de solliciter l’indemnisation pour la réparation du bien immobilier.
En matière immobilière, être accompagné par un professionnel est plus que nécessaire. Celui-ci pourra vous guider dans les arcanes de la prescription immobilière, annale, triennale ou encore décennale.
Indivision
Que vous ayez hérité, bénéficié d’une donation, ou acquis un bien en indivision avec un tiers, vous avez la possibilité de sortir de cette indivision.
Si vous souhaitez vendre, il sera nécessaire de proposer vos parts aux autres indivisaires qui bénéficient d’un droit de préférence.
Si vous effectuez des travaux, vous ne pourrez en obtenir le remboursement en fonction de leur nature (réfection, d’administration, autres) et de l’autorisation selon certaine majorité des autres coindivisaires.
Droit de l'urbanisme
Le projet d’une vie est souvent la réalisation d’une maison.
Rien n’est plus cauchemardesque que lorsque le permis de construire est attaqué et que le projet d’une vie est contesté.
Naturellement, les droits de chaque propriétaire doivent être respectés et c’est pour cela que nous vous accompagnons.