Avocat en préjudices corporels
Accidents de la vie
Quelle que soit l’origine de l’accident (circulation, médical, ski, travail…), le Cabinet ALR met à votre service son expérience. Nos avocats vous assistent lors des expertises et pour demander la liquidation des préjudices subis selon la nomenclature DINTILLAC notamment :
- Soins avant consolidation
- Lésions initiales et évolution
- Examens complémentaires
- Les gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaires (DFT)
- Souffrances endurées
- Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA)
- Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (AIPP) constitutif du déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Dommage esthétique
- Répercussion des séquelles sur les activités professionnelles
- Consolidation
- Soins médicaux après consolidation / Frais futurs
Accident de la circulation
Les accidents de la circulation sont régis par une loi spéciale du 05 juillet 1985.
Naturellement, en cas d’accident de la circulation, une procédure est nécessairement mise en place.
La première des étapes peut être une procédure en référé aux fins de solliciter une expertise médicale de la victime.
Souvent, cette procédure s’enchevêtre avec la procédure pénale. C’est le cas lorsque l’accident de la circulation est consécutif à une infraction pénale commise par son auteur (conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants, non-respect des mesures de prudence ou de sécurité…).
Une fois l’expertise médicale ordonnée, le cabinet vous assiste afin de défendre au mieux vos intérêts.
Après que le rapport d’expertise aura été rendu, il sera nécessaire de solliciter la liquidation des différents préjudices (préjudices patrimoniaux, préjudices extra-patrimoniaux…).
Accident médical
Les interventions chirurgicales n’épargnent personne.
Déjà compliquées à gérer psychologiquement, elles peuvent vite devenir cauchemardesques lorsque les choses ne se passent pas comme il le faudrait.
Le Cabinet ALR agit à vos côtés afin de déterminer si tous les actes médicaux ont été effectuées dans les règles, si les aléas thérapeutiques ont été exposés préalablement de manière concrète et explicite.
Accident de ski
Le Cabinet ALR est situé dans une région comprenant de nombreuses stations de ski. Compte tenu de leur affluence, en constante augmentation, les accidents de ski sont malheureusement fréquents.
En cas de collision, il est alors nécessaire de déterminer les circonstances de l’accident, quel skieur était en amont et en aval, lequel était expérimenté ou novice, si le balisage et la signalisation des pistes étaient conformes à la législation.
Accident du travail
En cas d’accident du travail, il sera nécessaire pour vous d’être bien accompagné pour naviguer dans les arcanes du droit et de la sécurité sociale.
Il sera également nécessaire de déterminer si une faute inexcusable est constituée.
Les fonds de garantie
Au cours de ses années d’exercice, le cabinet s’est fait fort d’accompagner les personnes lorsque des situations compliquées peuvent apparaître, et les représenter devant les différents fonds de garantie :
- SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions)
- CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions)
- FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante)
- FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages)
- ONAC (Office National des Combattants et des victimes de guerre)
- ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux)
Tel est le cas en cas d’accident de la circulation causé par un individu sans assurance. Le Tribunal pourra dès lors faire une procédure auprès du FGAO.
En cas d’une infraction pénale commise par un individu insolvable, le cabinet vous propose de saisir le SARVI ou la CIVI.
Par ces temps troubles, la France a malheureusement été le théâtre de différents attentats. L’ONAC peut être alors saisi aux fins de pouvoir indemniser la personne.
L’évolution de la médecine et des mœurs ont pu déterminer que malheureusement de nombreuses personnes ont été exposées à l’amiante. Souvent, ce matériau très nocif pour la santé est responsable de nombreux cancers, notamment du poumon. Il est dès lors possible de solliciter l’indemnisation des personnes ou de leurs ayant droits en cas de décès auprès du FIVA.
En cas d’accident survenu pendant une opération ou une intervention chirurgicale, et selon certaines conditions, le cabinet peut vous accompagner afin de saisir l’ONIAM.