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Les fonds de garantie

Les fonds de garantie

Au cours de ses années d’exercice, le cabinet s’est fait fort d’accompagner les personnes lorsque des situations compliquées peuvent apparaître, et les représenter devant les différents fonds de garantie :

  • SARVI
  • CIVI
  • FIVA
  • FGAO
  • ONAC

 

Tel est le cas en cas d’accident de la circulation causé par un individu sans assurance ; le Tribunal pourra dès lors faire une procédure auprès du FGAO (Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages).

En cas d’une infraction pénale commise par un individu insolvable ; le cabinet vous propose de saisir le SARVI ou la CIVI.

Par ces temps troubles, malheureusement la France a été le théâtre de différents attentats ; l’ONAC peut être alors saisi aux fins de pouvoir indemniser la personne.

L’évolution de la médecine et des mœurs ont pu déterminer que malheureusement de nombreuses personnes ont été exposées à l’amiante ; souvent, ce matériau très nocif pour la santé est responsable de nombreux cancers et notamment du poumon : il est dès lors possible de solliciter l’indemnisation des personnes ou de leurs ayant droits en cas de décès auprès du FIVA (Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante).

En cas d’accident survenu pendant une opération ou une intervention chirurgicale, et selon certaines conditions, le cabinet peut vous accompagner aux fins de saisir l’ONIAM (Organisation Nationale des Indemnisations et des Accidents Médicaux).