Les différentes procédures

Préjudice

Quel que soit votre problème, la SCP ANSELMETTI-LA ROCCA peut vous accompagner à chaque étape de la procédure aux fins que vous puissiez faire valoir vos droits.

Créances

Vous êtes particulier, professionnel, une dette ne vous a pas été payée, sachez qu’il existe différentes procédures aux fins de recouvrer cette créance :

  • Procédure en référé (urgence)
  • Injonction de payer
  • Procédure au fond.

Les procédures d'urgence

En fonction et sous certaines conditions de l’urgence, le cabinet peut naturellement saisir la juridiction pour faire valoir vos droits en référé (procédure d’urgence) ou encore à jour fixe sur autorisation du tribunal en cas d’une extrême urgence.

Les procédures au fond

Naturellement, la SCP ANSELMETTI-LA ROCCA peut vous assister devant toutes les juridictions de France et de Navarre.

En effet, si la SCP ANSELMETTI-LA ROCCA est attachée au Barreau de GAP et qu’elle est compétente également devant la Cour d’appel de GRENOBLE, elle a la possibilité d’intervenir devant toutes les juridictions françaises.

Aussi, il n’est pas rare qu’elle traite des dossiers à MARSEILLE, PARIS, LILLE, BORDEAUX, NANTES, BESANCON, BASTIA, AJACCIO, MONTPELLIER, PAU, CLERMONT FERRAND, LA ROCHELLE, AUBAGNE, VIENNE…