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Droit pénal routier – douanier

Le cabinet est heureux d’avoir pu aider un entrepreneur italien qui a vu sa marchandise saisie par la douane aux motifs qu’il aurait transporté des déchets. Après constitution d’un dossier solide, la douane a  ordonné la mainlevée de la saisie de la semi-remorque et de la marchandise s’étant rendue compte qu’il s’agissait de la marchandise légale, déclarée et en bonne et due forme administrative.