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Droit familial

Concubinage

De nombreux couples vivent aujourd’hui en concubinage.

Naturellement, en cas de séparation il est recommandé de saisir le Juge aux affaires familiales aux fins de faire statuer sur les droits parentaux relatifs aux enfants.

En effet, la séparation survient lorsque les deux concubins ne s’entendent plus, et lorsqu’il s’agit d’aborder la question des enfants, il est rare qu’ils s’entendent.

En cas d’entente, il est malheureusement fréquent qu’elle ne perdure pas lorsque chacun refait sa vie, les complexités de la vie créent des tensions et il est nécessaire et indispensable de pouvoir se fier à un cadre légal aux fins d’éviter des tensions supplémentaires.

Le Juge pourra ainsi statuer sur les éléments suivants :

  • Autorité parentale.
  • Résidence habituelle.
  • Droit de visite et d’hébergement.
  • Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

 

Là encore, nous vous proposons notre expérience en la matière.

Divorce

Le divorce est malheureusement parfois une étape compliquée de la vie familiale qui frappe de nombreuses personnes puisque selon les études près de 45% des mariages se soldent par un divorce.

Les grandes étapes de la législation en la matière sont de 2004 et 2021.

  1. Les mesures provisoires :

 

Il sera nécessaire en premier lieu de solliciter la juridiction (le Juge aux affaires familiales) aux fins de solliciter les mesures provisoires le cas échéant qui s’appliqueront pendant la procédure de divorce pour régir les relations entre les époux, ainsi que les relations avec les enfants, et ce pour éviter toute tension :

    • Pension alimentaire au titre du devoir de secours au bénéfice du conjoint.
    • Attribution provisoire du domicile conjugal.
    • Attribution des meubles meublants.
    • Attribution provisoire des véhicules.
    • Fixation des droits parentaux sur les enfants :
      • autorité parentale.
      • résidence habituelle.
      • droit de visite et d’hébergement.
      • contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.
  2. Les mesures définitives :

Il est ensuite nécessaire dans une deuxième phase de solliciter le divorce de manière définitive.

C’est à cette occasion qu’il sera notamment sollicité la prestation compensatoire au profit du conjoint.

Encore une fois la juridiction statuera sur les mesures relatives aux enfants.

  1. La liquidation :

Si les époux sont propriétaires de biens mobiliers, ou immobiliers, il sera nécessaire de procéder à la liquidation du régime matrimonial.

Cette liquidation pourra se faire à l’amiable et entre eux s’il n’y a que des biens mobiliers, devant un Notaire s’il existe des biens immobiliers, et auquel cas les sorts des biens mobiliers seront traités en même temps.

Partant, il sera nécessaire en cas de désaccord de saisir le Tribunal pour solliciter la liquidation du régime matrimonial.

  1. Les avantages du cabinet en matière de divorce :

A chaque étape, le Cabinet sera un atout pour défendre vos intérêts.

Nous vous accompagnerons pas à pas à chaque étape de la procédure dans un moment difficile et douloureux de la vie, pour vous soutenir tant sur le plan juridique, que sur le plan psychologique.

Un numéro de téléphone portable est d’ailleurs communiqué aux clients aux fins de pouvoir les conseiller au mieux en cas d’urgence pendant les vacances scolaires ou les week-ends.

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est possible à condition que les époux soient d’accord sur l’intégralité des modalités.

Dans ce cas-là, il est nécessaire que chacun des époux ait son propre Avocat.

Après avoir récolté les différentes pièces nécessaires, une convention de divorce par acte d’Avocats est rédigée par les deux Avocats, et adressée à chacun des époux avec un délai de réflexion et une signature au sein du cabinet de l’un des deux Avocats.

Un enregistrement de cette convention est fait auprès d’un Notaire.

L’utilité de cette procédure est d’éviter de passer devant une juridiction.

Indivision (suite à un concubinage)

En cas de séparation de concubins, la question primordiale des enfants n’est souvent pas la seule à régler.

En effet, il est courant que les personnes vivant en concubinage adoptent le mode de vie marital et souvent acquièrent des biens mobiliers, ou immobiliers en indivision appartenant aux deux concubines.

Il sera dès lors nécessaire de saisir la juridiction aux fins de pouvoir faire statuer en cas de mésentente sur l’attribution des différents biens.

Assistance educative

Lorsqu’un enfant est en danger, quant à sa sécurité, sa moralité, l’autre parent, le Procureur de la République ou les services sociaux ont la possibilité de saisir le Juge des enfants aux fins d’alerter ce dernier de la situation.

Une procédure pourra avoir lieu avec des différentes mesures qui pourront être ordonnées par le magistrat :

  • Remise à parent.
  • Assistance éducative en milieu ouvert.
  • Assistance éducative en milieu fermé.
  • Placement en famille d’accueil.

 

Ces différentes mesures seront souvent fixées de manière provisoire aux fins de connaître l’évolution de la situation de l’enfant étant précisé que les parents sont accompagnés par des travailleurs sociaux puisque l’objectif de toute cette procédure est l’accompagnement des parents mais surtout prendre en compte l’intérêt des enfants mineurs.