CABINET D’AVOCATS
ANSELMETTI – LA ROCCA
Avocats et médiateur

Avocat en droit des successions

Le droit des successions

Le drame que constitue le décès d’un proche est parfois accentué par des conflits successoraux.

Pour sortir de l’impasse, il est alors nécessaire d’être accompagné par un avocat en droit des successions. Celui-ci sera en mesure de déterminer ce qui relève, en cas de donation en avance d’hoirie par exemple, de la part réservataire ou de la quotité disponible tout ce qui doit être rapporté à la succession.

Droit des libéralités (donations)

Une donation est un acte des plus nobles.

En droit, cet acte est souvent à prendre avec parcimonie. En effet, il s’agit alors de déterminer si l’intention était purement libérale ou s’il s’agissait tout simplement d’un prêt déguisé. Ce qui naturellement peut engendrer des conflits en cas de demande de remboursement.

C’est notamment le cas lors de la séparation des couples vivant en concubinage, en particulier lorsqu’ils ont vécu plusieurs années ensemble.

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