Droit de succession, Droit des libéralités (donations)

Succession transmission du patrimoine.

Droit de succession

Le décès d’un proche est naturellement l’un des drames dans la vie de tout à chacun.

Ce drame est malheureusement (trop souvent) accentué par des conflits successoraux.

Il est alors nécessaire d’être accompagné aux fins de déterminer ce qui relève en cas de donation en avance d’hoirie par exemple, de la part réservataire ou de la quotité disponible tout ce qui doit être rapporté à la succession.

Droit des libéralités (donations)

Une donation est un acte des plus nobles.

En droit, cet acte est souvent à prendre avec parcimonie aux fins de déterminer si l’intention était purement libérale ou s’il s’agissait tout simplement d’un prêt déguisé ce qui naturellement peut engendrer des conflits en cas de demande de remboursement.

C’est souvent le cas notamment pour les concubins lorsqu’ils ont vécu pendant plusieurs années ensemble et lors de la séparation les comptes sont faits !