Droit de l'immobilier

Vente immobilière

Droit de l'immobilier

Le droit de l’immobilier est complexe et se décline en plusieurs catégories :

  • droit de la copropriété
  • droit de l’urbanisme
  • droit de la construction
  • droit de l’indivision.

Droit de la copropriété

La copropriété est régie par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 ainsi que le décret 67-223 du 17 mars 1967.

Un code spécifique, le Code de la copropriété régi cette copropriété.

La copropriété existe à partir du moment où différents biens immobiliers sont regroupés à un même endroit constituant pour chacun des lots privatifs et que tous ces lots utilisent plusieurs parties communes.

Cette copropriété peut être horizontale ou verticale.

Les arcanes du droit de la copropriété sont complexes et souvent truffés de pièges.

Nous vous proposons de mettre à votre service notre expérience en la matière.

Droit de la construction

Une fois le bien immobilier construit, rien n’est plus détestable que de s’apercevoir que des malfaçons existent, que ce soit esthétiques ou pires, portant atteinte à la structure de l’ouvrage.

Le cabinet met à votre service ses compétences pour vous accompagner dans cette épreuve qui se révèle être souvent psychologiquement compliquée à gérer puisqu’il s’agit dans la majorité des cas de l’habitation principale qui est concernée.

Il sera dès lors nécessaire de solliciter une expertise judiciaire à laquelle le cabinet vous assistera, puis de réaliser une procédure aux fins de solliciter l’indemnisation pour la réparation du bien immobilier.

En matière immobilière, il est nécessaire d’être accompagné par un professionnel qui pourra vous guider dans les arcanes de la prescription immobilière ; annale, triennale ou encore décennale.

Indivision

Que vous ayez hérité, bénéficié d’une donation, ou acquis un bien en indivision avec un tiers, vous avez la possibilité de sortir de cette indivision, nul ne pouvant demeurer dans l’indivision.

Si vous souhaitez vendre, il sera nécessaire de proposer vos parts indivises aux autres indivisaires qui bénéficient d’un doit de préférence.

Si vous effectuez des travaux, vous ne pourrez vous faire rembourser ces travaux en fonction de leur nature (réfection, d’administration, autres) et de l’autorisation selon certaine majorité des autres coindivisaires.

Droit de l'urbanisme

Le projet d’une vie est souvent la réalisation d’une maison.

Rien n’est plus cauchemardesque que lorsque le permis de construire est attaqué et que le projet d’une vie est contesté.

Naturellement, les droits de chaque propriétaire doivent être naturellement respectés, et nous vous accompagnons pour cela.