Droit bancaire, civil, commercial, de la consommation

Préjudice

Droit bancaire

La société consumériste nous amène tout à chacun aujourd’hui à souscrire des crédits.

En cas de recours des organismes bancaires suite à des impayés, nous vous proposons de vous accompagner aux fins d’analyser les contrats de crédit et de vérifier si les sommes réclamées sont contractuellement justes :

  • Intérêts de retard
  • Pénalités
  • Intérêts intercalaires
  • Intérêts moratoires.

Droit civil

Le droit civil est la matière mère de tous les autres droits.

Nous pouvons vous accompagner à chaque litige.

Droit commercial

En qualité de commerçant, et si vous avez souscrit un contrat avec un autre commerçant, vous accomplissez un acte de commerce.

En cas de litige, le Tribunal de commerce sera compétent pour trancher ledit litige.

Droit de la consommation

Le droit de la consommation est un droit complexe qui a pour but de protéger le consommateur. Toutefois, les arcanes sont complexes et il est utile d’être accompagné d’un professionnel et exploiter au mieux ce droit pour faire valoir aux intérêts.