CABINET D’AVOCATS
ANSELMETTI – LA ROCCA
Avocats et médiateur

Avocat en Droit bancaire et Droit commercial

Les avocats du Cabinet ALR vous conseillent et vous assistent pour tout litige touchant au droit bancaire et au droit commercial. Ils assurent également votre défense devant les tribunaux le cas échéant.

Droit bancaire

La société consumériste nous amène tous aujourd’hui à souscrire des crédits.

En cas de recours des organismes bancaires suite à des impayés, nous vous proposons de vous accompagner afin d’analyser les contrats de crédit et de vérifier si les sommes réclamées sont contractuellement justes :

  • Intérêts de retard
  • Pénalités
  • Intérêts intercalaires
  • Intérêts moratoires.

Créances impayées

Vous êtes particulier, professionnel, une dette ne vous a pas été payée, sachez qu’il existe différentes procédures aux fins de recouvrer cette créance :

  • Procédure en référé (urgence)
  • Injonction de payer
  • Procédure au fond.

Les procédures d'urgence

En fonction et sous certaines conditions de l’urgence, le cabinet peut naturellement saisir la juridiction pour faire valoir vos droits en référé (procédure d’urgence) ou encore à jour fixe sur autorisation du tribunal en cas d’extrême urgence.

Les procédures au fond

Naturellement, le Cabinet ALR peut vous assister devant toutes les juridictions de France et de Navarre.

En effet, si le cabinet est attaché au Barreau de Gap et qu’il est compétent également devant la Cour d’appel de Grenoble, il a la possibilité d’intervenir devant toutes les juridictions françaises.

Aussi, il n’est pas rare qu’il traite des dossiers à Marseille, Paris, Lille, Bordeaux, Nantes, Besançon, Bastia, Ajaccio, Montpellier, Pau, Clermont-Ferrand, La Rochelle, Aubagne, Vienne…

Droit commercial

En qualité de commerçant, et si vous avez souscrit un contrat avec un autre commerçant, vous accomplissez un acte de commerce.

En cas de litige, le Tribunal de commerce sera compétent pour trancher ledit litige.

Droit de la consommation

Le droit de la consommation a pour but de protéger le consommateur. Toutefois, ce droit peut s’avérer complexe. C’est pourquoi il est utile d’être accompagné d’un professionnel qui saura exploiter au mieux ce droit pour faire valoir aux intérêts.

Notre cabinet est là pour vous conseiller

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Fermeture estivale

Les cabinets d'avocats Anselmetti-La Rocca seront fermés tout le mois d'Août. Merci de votre compréhension et bel été !