Accidents – Indemnisation du préjudice corporel
Accidents de la vie
Quelque soit l’origine de l’accident (circulation, médical, ski, travail…) la SCP ANSELMETTI LA ROCCA met à votre service son expérience pour pouvoir vous assister lors des expertises, et pour demander la liquidation des préjudices subis selon la nomenclature DINTILLAC et notamment :
- Soins avant consolidation
- Lésions initiales et évolution
- Examens complémentaires
- Les gênes temporaires constitutives d’un déficit fonctionnel temporaires (DFT)
- Souffrances endurées
- Arrêt temporaire des activités professionnelles constitutif des pertes de gains professionnels actuels (PGPA)
- Atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique (AIPP) constitutif du déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Dommage esthétique
- Répercussion des séquelles sur les activités professionnelles
- Consolidation
- Soins médicaux après consolidation / Frais futurs
Accident de la circulation
Les accidents de la circulation sont régis par une loi spéciale du 05 juillet 1985.
Naturellement, en cas d’accident de la circulation, une procédure est nécessairement mise en place.
La première des étapes peut être une procédure en référé aux fins de solliciter une expertise médicale de la victime.
Souvent cette procédure s’enchevêtre avec la procédure pénale si l’accident de la circulation est consécutif à une infraction pénale commise par l’auteur de l’accident (conduite sous l’empire alcoolique, conduite sous l’empire de stupéfiants, non-respect des mesures de prudence ou de sécurité…).
Une fois l’expertise ordonnée, le cabinet vous assistera pendant l’expertise médicale aux fins de défendre au mieux vos intérêts.
Après que le rapport d’expertise ait été rendu, il sera nécessaire de solliciter la liquidation des différents préjudices (préjudices patrimoniaux, préjudices extra-patrimoniaux…).
Accident médical
Les interventions chirurgicales n’épargnent personne.
Cela est déjà compliqué à gérer psychologiquement lorsque cela arrive, cela devient vite cauchemardesque lorsque l’opération ou l’intervention ne se passe pas comme il le faudrait.
Le cabinet est là pour agir à vos côtés aux fins de déterminer si le professionnel médical a réalisé tous les actes médicaux dans les règles de l’art, qu’il vous a exposé avant toute intervention les aléas thérapeutiques.
Accident de ski
Etant dans une région privilégiée avec de nombreuses stations de ski, et compte tenu de l’augmentation de leur fréquentation, les accidents de ski sont malheureusement fréquents.
Il sera alors nécessaire de déterminer quel skieur en cas de collision, été en amont ou en aval, lequel était expérimenté ou novice, si le balisage et la signalisation des pistes étaient conformes à la législation.
Accident du travail
En cas d’accident de travail, il sera nécessaire que vous soyez accompagné pour naviguer dans les arcanes du droit et social et de la sécurité sociale.
Il sera également nécessaire de déterminer si une faute inexcusable est constituée.
